Conditions vendeur
Conditions applicables aux propriétaires confiant un ou plusieurs lots à Arcangelo Auction.
Le bordereau de dépôt ou mandat signé avec le vendeur peut préciser les caractéristiques du lot, la réserve, les frais et les modalités particulières de sa vente. Ces éléments complètent les présentes conditions.
Identité de la maison de ventes
ARCANGELO-AUCTION SRL, BCE et TVA BE 1021.178.881, Rue Courtois 40, 4000 Liège, Belgique. Contact : arcangelo.auction@gmail.com — +32 496 07 39 67.
Mandat et acceptation des lots
Le vendeur confie les lots à Arcangelo Auction dans le cadre du mandat ou du contrat de dépôt convenu. La réception d’un objet ne garantit ni son inclusion dans une vente ni sa vente effective. Arcangelo Auction peut refuser ou retirer un lot pour un motif légitime, notamment en cas de doute sur son authenticité, sa provenance, sa licéité ou sa sécurité.
Déclarations du vendeur
Le vendeur garantit être propriétaire du lot ou valablement autorisé à le vendre, et que le lot est libre de saisie, gage, revendication ou autre droit non déclaré. Il fournit de bonne foi toutes les informations utiles concernant l’origine, l’authenticité, l’état, les restaurations et les restrictions éventuelles. Il informe immédiatement Arcangelo Auction de tout élément nouveau.
Bordereau, description et estimation
Le bordereau de dépôt ou mandat précise, autant que possible, la description du lot, son état apparent, l’estimation, la réserve éventuelle, la commission et les frais convenus. Les estimations sont indicatives et ne constituent aucune garantie de prix ni de résultat. Les descriptions peuvent être corrigées ou complétées avant la vente.
Prix de réserve et organisation de la vente
Un prix de réserve n’existe que s’il a été convenu par écrit. Sauf accord écrit du vendeur, le lot ne sera pas adjugé sous cette réserve. Arcangelo Auction détermine l’ordre de passage, la présentation, les paliers d’enchères et les modalités pratiques de la vente.
Commission et frais vendeur
Pour chaque lot vendu, Arcangelo Auction prélève sur le prix d’adjudication une commission vendeur de 25 % TVA comprise, ainsi qu’un forfait fixe de 3 euros par lot vendu. Aucune autre déduction n’est appliquée sans accord écrit ou obligation légale. Lorsque le droit de suite est légalement dû, notamment pour une revente professionnelle d’une œuvre concernée au-delà du seuil légal, son montant effectif est retenu conformément à la réglementation.
Conservation et responsabilité
Arcangelo Auction prend les précautions raisonnables pour conserver les lots qui lui sont confiés. Les éventuelles conditions d’assurance sont communiquées sur demande ou précisées au bordereau. La responsabilité d’Arcangelo Auction ne peut être exclue ou limitée au-delà de ce que permet le droit applicable.
Photographies et promotion
Le vendeur autorise Arcangelo Auction à photographier, filmer, décrire et reproduire les lots aux fins d’expertise, de catalogue, de publicité, de diffusion de la vente et d’archivage, sur tout support utile. Le vendeur signale les droits de tiers dont il a connaissance.
Enchères du vendeur et retrait
Le vendeur s’interdit d’enchérir, directement ou indirectement, sur ses propres lots et de manipuler les enchères. Toute demande de retrait doit être formulée par écrit et acceptée par Arcangelo Auction avant la vente. Aucun frais n’est dû du seul fait du retrait, sous réserve des engagements particuliers expressément convenus par écrit et des frais externes déjà autorisés.
Lots invendus
Un lot invendu doit être repris par le vendeur dans le délai convenu. Avec son accord, il peut être présenté lors d’une vente ultérieure ou proposé de gré à gré. Aucun frais n’est dû du seul fait que le lot est resté invendu, sauf convention écrite préalable.
Règlement du vendeur
Le produit net de la vente est dû au vendeur après encaissement effectif et définitif du prix par l’acheteur. Le règlement intervient dans les cinq jours ouvrables suivant cet encaissement, déduction faite de la commission, du forfait par lot vendu, du droit de suite éventuel et des autres sommes expressément convenues ou légalement dues. En cas de défaut de paiement de l’acheteur, Arcangelo Auction n’est pas tenue d’avancer le prix.
Données personnelles, réclamations et droit applicable
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Toute question ou réclamation peut être adressée à arcangelo.auction@gmail.com. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et les juridictions compétentes sont déterminées conformément à celui-ci, sous réserve des règles impératives applicables.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.