Conditions acheteur
Conditions applicables aux enchérisseurs et adjudicataires des ventes organisées par Arcangelo Auction.
Les présentes conditions complètent, le cas échéant, les conditions particulières annoncées pour une vente ou un lot. En participant à une vente, l’enchérisseur reconnaît en avoir pris connaissance.
Identité de la maison de ventes
Les ventes sont organisées par ARCANGELO-AUCTION SRL, BCE et TVA BE 1021.178.881, Rue Courtois 40, 4000 Liège, Belgique. Contact : arcangelo.auction@gmail.com — +32 496 07 39 67.
Inscription et participation
Arcangelo Auction peut demander les informations nécessaires à l’identification de l’enchérisseur et à la sécurisation de la vente. Aucun dépôt de garantie n’est exigé sauf indication contraire communiquée avant la vente. Une inscription ou une enchère peut être refusée pour un motif légitime, notamment en cas d’identité non vérifiable, d’incident de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Examen des lots
Les photographies, descriptions, dimensions, estimations et informations sur l’état sont fournies de bonne foi. Les lots étant généralement anciens ou d’occasion, ils peuvent présenter usure, restaurations, accidents ou manques. L’acheteur est invité à demander un rapport d’état et, lorsqu’une exposition est organisée, à examiner le lot avant d’enchérir. Les droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.
Enchères et adjudication
Toute enchère est ferme. Le dernier enchérisseur reconnu devient adjudicataire lorsque la clôture du lot est annoncée. En cas de contestation immédiate, d’erreur manifeste ou d’incident technique ayant affecté le déroulement de la vente, Arcangelo Auction peut reprendre les enchères ou annuler l’adjudication concernée, dans le respect du droit applicable.
Prix et frais acheteur
Le montant dû comprend le prix d’adjudication, augmenté de frais acheteur de 25 % TVA comprise, ainsi que, le cas échéant, des taxes ou frais particuliers annoncés avant la vente. Aucun forfait fixe par lot n’est ajouté aux frais acheteur. Le droit de suite est appliqué lorsqu’il est légalement dû et selon les taux en vigueur.
Paiement
Le paiement intégral doit intervenir dans les cinq jours calendrier suivant la clôture de la vente. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par Arcangelo Auction, à l’exclusion des chèques. Les paiements en espèces sont acceptés uniquement dans les limites légales, actuellement fixées à 3 000 euros pour une opération ou un ensemble d’opérations liées. Une pièce d’identité ou des justificatifs complémentaires peuvent être demandés pour des raisons légales ou de sécurité.
Retard ou défaut de paiement
Pour un acheteur consommateur, un premier rappel gratuit est envoyé et le délai légal d’au moins quatorze jours calendrier est respecté avant toute indemnité ou tout intérêt de retard. Les montants éventuellement réclamés restent strictement limités par le droit belge. Après mise en demeure restée sans effet, Arcangelo Auction peut suspendre la délivrance, demander l’exécution du paiement, résoudre la vente ou remettre le lot en vente, sans préjudice des frais réels et raisonnables légalement récupérables.
Propriété, délivrance et enlèvement
Le lot n’est délivré qu’après paiement intégral des sommes dues. Il doit être enlevé dans les cinq jours calendrier suivant la clôture de la vente, sauf accord écrit différent. Passé ce délai, des frais de stockage peuvent être facturés si leur tarif a été communiqué dans les conditions particulières ou avant qu’ils ne commencent à courir. Les risques liés au transport incombent à l’acheteur à compter de la remise du lot.
Emballage, transport et exportation
Arcangelo Auction peut faciliter l’emballage ou la mise en relation avec un transporteur, sans devenir transporteur. Ces prestations sont réalisées aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur est responsable des autorisations, licences et formalités d’exportation ou d’importation éventuellement nécessaires.
Droit de rétractation
Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation lorsque le contrat est conclu lors d’une vente aux enchères publiques au sens de la législation applicable. Lorsqu’une vente est conclue exclusivement à distance et ne répond pas à cette définition, le délai légal de rétractation peut s’appliquer, sauf exception prévue par la loi. Toute disposition impérative plus favorable au consommateur prévaut.
Données personnelles et réclamations
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Toute question ou réclamation peut être adressée à arcangelo.auction@gmail.com. Arcangelo Auction privilégie une recherche de solution amiable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes conformément au droit belge.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.