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Conditions d’achat

  1. Les présentes conditions s’appliquent à toute vente publique organisée par Arcangelo Auction SRL, rue Courtois 40, 4000 Liège, Belgique, BCE et TVA BE 1021.178.881, e-mail arcangelo-auction@gmail.com, téléphone 0496 07 39 67 (la « Maison de ventes »). Elles sont complétées par le catalogue, les conditions particulières de la vente et, le cas échéant, celles d’une plateforme d’enchères en ligne.
  2. La Maison de ventes peut demander l’identification, les coordonnées et toute information utile à la bonne exécution de la vente et au respect des obligations légales. Aucun dépôt de garantie n’est exigé pour participer aux enchères. L’accès peut être refusé ou retiré pour un motif légitime, notamment en cas d’informations insuffisantes, d’impayé antérieur, de doute sur l’identité ou de risque de fraude.
  3. L’acheteur est invité à examiner les lots avant la vente. Les photographies, dimensions, estimations, descriptions, attributions, datations et indications d’état sont établies de bonne foi à partir des informations disponibles ; elles constituent une aide à l’appréciation et non une garantie absolue. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
  4. Toute enchère est ferme et engage son auteur. L’adjudicataire est l’enchérisseur retenu par le commissaire-priseur ou l’officier compétent. En cas de contestation, erreur ou dysfonctionnement technique, toute mesure raisonnable peut être prise, notamment poursuivre les enchères, remettre le lot en vente ou annuler l’adjudication, conformément au droit applicable.
  5. Le montant dû comprend le prix d’adjudication, les frais acheteur annoncés, la TVA et les frais expressément communiqués. Les frais acheteur sont de 25 % TVA comprise. Pour les enchères effectuées via la plateforme « Drouot », s’ajoutent 3 % de frais de plateforme « Drouot ». Aucun frais fixe par lot n’est appliqué. Le droit de suite est appliqué lorsqu’il est légalement dû, conformément à la réglementation en vigueur.
  6. Le paiement intégral et le retrait des lots doivent intervenir dans les cinq jours suivant la clôture de la vente. Tous les moyens de paiement autres que le chèque sont acceptés. Les paiements en espèces sont limités au plafond légal de 3.000 EUR par dette ou ensemble de dettes liées, sous réserve des exceptions légales. La Maison de ventes peut exiger un paiement sécurisé, une pièce d’identité ou toute vérification légalement requise avant délivrance.
  7. En cas de retard ou de défaut de paiement, la Maison de ventes peut, lorsque cela est requis, mettre l’acheteur en demeure, suspendre la délivrance, réclamer les frais réels et raisonnables engagés, agir en recouvrement, annuler l’adjudication ou remettre le lot en vente, conformément au droit applicable.
  8. La propriété et la délivrance interviennent après paiement intégral des sommes dues, sous réserve des règles impératives applicables. Les lots sont à retirer dans les cinq jours suivant la clôture de la vente, aux lieux et horaires communiqués. Des frais de stockage peuvent être appliqués après ce délai. Les risques de transport sont régis par le droit applicable et les conditions du transporteur.
  9. À la demande de l’acheteur, la Maison de ventes peut faciliter l’emballage, l’expédition ou la mise en relation avec un transporteur. Sauf accord écrit contraire, ces services sont fournis aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur assume les formalités d’exportation, d’importation et de transport nécessaires.
  10. Les lots anciens, d’occasion, d’art ou de collection peuvent présenter des usures, restaurations, manques, fragilités ou autres marques du temps. Les biens soumis à réglementation peuvent nécessiter des formalités ou restrictions particulières. La protection impérative du consommateur demeure applicable lorsqu’elle est pertinente.
  11. Les données personnelles sont traitées pour l’inscription, l’exécution de la vente, la gestion administrative, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable. Le droit belge s’applique ; les parties recherchent d’abord une solution amiable et les juridictions compétentes sont déterminées par la loi applicable.

Conditions de vente

  1. Les présentes conditions régissent les relations entre Arcangelo Auction SRL, rue Courtois 40, 4000 Liège, Belgique, BCE et TVA BE 1021.178.881, e-mail arcangelo-auction@gmail.com, téléphone 0496 07 39 67 (la « Maison de ventes »), et tout vendeur ou déposant. Elles sont complétées par le bordereau de dépôt, l’inventaire et les conditions particulières de la vente.
  2. Le vendeur charge la Maison de ventes de présenter les biens repris au bordereau de dépôt en vente publique, en son nom propre mais pour le compte du vendeur, sauf accord écrit contraire. L’acceptation d’un bien ne garantit ni son insertion dans une vacation déterminée ni sa vente. La Maison de ventes peut refuser ou retirer un lot pour un motif légitime, notamment en cas de doute sur son authenticité, sa provenance, son état ou sa conformité légale.
  3. Le vendeur déclare être propriétaire des biens ou autorisé à les vendre, qu’ils sont libres de toute revendication de tiers et qu’ils n’ont pas été acquis illicitement. Il fournit des informations et documents exacts sur la provenance, l’authenticité, l’état, les restaurations, les défauts et les éventuelles restrictions de circulation ou d’exportation.
  4. Le bordereau de dépôt reprend la désignation, l’état apparent, l’estimation, le prix de réserve éventuel, la commission et les frais convenus. Les estimations et descriptions sont établies de bonne foi et ne constituent pas une garantie de prix, d’authenticité ou de résultat. La Maison de ventes peut corriger ou compléter une notice avant la vente.
  5. Le prix de réserve est établi d’un commun accord entre le vendeur et la Maison de ventes et est inscrit au bordereau de dépôt. Aucun lot ne peut être adjugé sous ce prix sans l’accord écrit préalable du vendeur. La Maison de ventes détermine les modalités pratiques de la vente, y compris l’ordre, le regroupement, la division, le retrait ou la remise en vente des lots.
  6. Pour chaque lot vendu, le vendeur autorise la Maison de ventes à déduire une commission de 25 % TVA comprise, ainsi qu’un forfait fixe de 3 EUR par lot. Aucune autre somme ne peut être déduite sans accord écrit préalable du vendeur. Les droits légalement dus, dont le droit de suite lorsqu’il est applicable, sont traités selon la réglementation en vigueur.
  7. La Maison de ventes prend des mesures de conservation et de sécurité raisonnablement adaptées aux biens confiés. Les modalités d’assurance, leurs limites, exclusions, plafonds et franchises sont communiquées au vendeur sur demande. Aucune clause ne limite une responsabilité que le droit impératif belge interdit d’exclure ou de limiter.
  8. Le vendeur autorise la Maison de ventes à photographier, filmer, reproduire et diffuser les biens et leurs descriptions pour préparer, promouvoir et archiver la vente, notamment dans les catalogues, sur le site internet, les réseaux sociaux, les plateformes partenaires et les communications de presse.
  9. Le vendeur ne peut enchérir, directement ou indirectement, sur ses propres lots ni manipuler les enchères. Toute demande de retrait doit être formulée par écrit et acceptée par la Maison de ventes. Aucun frais ni indemnité ne sera réclamé du seul fait du retrait d’un lot avant la vente.
  10. Les lots invendus doivent être repris par le vendeur ou peuvent, avec son accord, être remis en vente lors d’une vente ultérieure ou faire l’objet d’une vente de gré à gré dans les limites convenues. Aucun frais n’est réclamé au vendeur du seul fait qu’un lot reste invendu, sauf accord écrit contraire.
  11. Le produit net est versé après encaissement effectif du prix par l’acheteur et déduction de la commission, du forfait convenu et des sommes légalement dues, dans les cinq jours suivant la clôture de la vente. En cas de défaillance de l’acheteur, la Maison de ventes en informe le vendeur et peut, après concertation, poursuivre le recouvrement, remettre le lot en vente ou annuler l’adjudication conformément aux conditions applicables.
  12. Les données personnelles sont traitées pour l’exécution du mandat, la gestion administrative, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Le droit belge s’applique ; les parties recherchent d’abord une solution amiable et les juridictions compétentes sont déterminées par la loi applicable.

Conditions de vente

  1. Le vendeur ou déposant s’interdit de récupérer les objets enregistrés pour la vente et d’enchérir, directement ou par personne interposée, sur ses propres objets.
  2. Vos pièces sont présentées à la vente et vendues au plus offrant. Aucun lot ne peut être adjugé en dessous du prix de réserve convenu au préalable.
  3. Le vendeur donne à la salle de vente l’autorisation de photographier le ou les objets déposés. Nous nous réservons le droit d’inclure ou non une reproduction d’un bien confié pour la vente dans tout support publicitaire, catalogue ou autre, dans le cadre ou non d’une vente aux enchères.
  4. Le montant net sera payé cinq semaines après l’enchère, par virement bancaire et uniquement après paiement du lot par l’acheteur.
  5. Le vendeur fournira à la salle de vente tous les renseignements connus concernant l’origine du bien remis. Il informera par écrit la salle de vente, le cas échéant, de toute préoccupation exprimée par des tiers au sujet de la propriété, de l’état ou de l’authenticité du bien remis.
  6. La salle de vente se réserve la faculté de refuser toute enchère et de procéder à toute décision, réunion, division ou retrait de lots, sans devoir motiver sa décision. Tous les lots sont vendus à la pièce, sauf mention expresse « pour le lot ».
  7. Après l’évaluation par l’expert, un contrat sera établi. Ce contrat comprend les conditions de vente, vos données personnelles et le pourcentage de la commission.
  8. Pour un inventaire, une quantité importante d’objets ou des collections, nos experts peuvent se rendre sur place.
  9. Environ deux semaines avant le début de l’exposition, vous recevrez par e-mail ou par la poste une liste des pièces proposées, indiquant le numéro de lot, la date et l’heure de la vente.
  10. Si un lot n’a pas été vendu lors d’une vente, le vendeur prendra des dispositions soit pour le remettre en vente ultérieurement, soit pour le retirer, moyennant le paiement des frais éventuellement convenus. Si aucune disposition n’est prise dans les 30 jours suivant la vente à laquelle le lot a été présenté, la salle de vente n’assumera plus aucune obligation quant à sa garde et le lot ne sera plus couvert par son assurance.
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