Acheter

vendre

Conditions d’achat :                                                                             

  1. Toute participation aux enchères implique l’acceptation sans réserve des        conditions de ventes suivantes.

      2. Le plus offrant dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura                          l’obligation de payer le prix de l’adjudication du lot au comptant, majoré            de 30% pour frais et TVA et  de 5 Euros de frais fixes par lot. 

      3. Le paiement doit se faire dans les 5 jours suivants la vente soit par                  carte bancaire (Mister cash, Visa, Mastercard et Maestro) en nos locaux,           soit en cash si achat(s) inférieur(s) à 3000Euros, soit par virement                     bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

      4. . Droit de suite. Le droit de suite est le droit pour l’auteur d’une œuvre d’art graphique ou plastique originale, de percevoir un pourcentage du prix obtenu par cette œuvre lors de la vente. Cela vaut encore après sa mort pour ses ayants droits pendant 70 ans à partir de la date de décès de l’auteur.

Le droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxe, pour autant que celui-ci atteigne au minimum 2.000 EUR.

Le montant du droit de suite est fixé comme suit :

– 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 EUR;

– 3 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.000,01 EUR et 200.000 EUR;

– 1 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.000,01 EUR et 350.000 EUR;

– 0,5 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.000,01 EUR et 500.000 EUR;

– 0,25 % pour la tranche du prix de vente dépassant 500.000 EUR.

Toutefois, le montant total du droit ne peut dépasser 12.500 EUR

La Directive communautaire 2001/84/CE a introduit le principe de réciprocité pour déterminer les artistes susceptibles d’en bénéficier. Les auteurs ressortissants de pays tiers bénéficieront du droit de suite conformément à la législation de l’Etat membre concerné

5. Les descriptifs et les estimations sont établis à titre purement indicatif et tiennent compte des informations délivrées par les déposants. Les candidats acquéreurs sont censés avoir examiné les lots avant la vente et de s’être suffisamment informé. Les lots sont vendus dans l’état au moment de la vente.

Les éventuelles descriptions erronées du catalogue (online ou imprimées) ne donnent pas droit à l’annulation de la vente. Tout candidat acquéreur reconnait qu’il n’y a pas de droit de recours.

6. En cas de contestation ou d’erreur d’adjudication, le lot sera re-crié. L’huissier de justice instrumentant tranchera souverainement et sans appel tout litige pouvant survenir au sujet des enchères pendant la vente, la présente clause constituant pacte commissoire exprès.

7. Les acheteurs sont tenus de payer et de prendre possession des lots leur ayant été adjugés dans les 6 jours ouvrables qui suivent la vente. 

8. Le transport, le stockage, l’emballage et la manutention des objets sont à la charge et aux risques exclusifs des acheteurs. Néanmoins, une liste de transporteurs sera suggérée à l’acheteur.

9. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75€ et indépendamment des intérêts de retard. De plus, ces frais seront additionnés d’un droit de garde de 3€ par jour et par lot avec un minimum de 30€.

10. La salle de vente se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement ou à un huissier de justice. Dans ce cas tous les frais engendrés sont à charge de l’acheteur défaillant.

11. Toutes nos ventes à un ressortissant de la CEE sont soumises au régime particulier de la marge, T.V.A. non déductible.

Pour satisfaire aux exigences légales en matière de TVA, les factures devront être demandées par les acheteurs au plus tard le cinquième jour du mois qui suit la vente. Au delà de cette date, aucune facture ne pourra être rédigée.

12 .Un ordre écrit ou transmis par voie électronique engage l’enchérisseur de la même façon qu’un enchérisseur présent en salle ou par téléphone.

Les enchérisseurs par mail ou via notre site ou un portail, ou ceux ayant laissé un ordre écrit, sont tenus de se renseigner quant aux résultats de leurs ordres d’achat et de respecter les mêmes délais de payement et d’enlèvement que les acquéreurs présents en salle ou au téléphone.

13. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Liège sont seuls compétents.

      Conditions de vente :

  1. Le vendeur/déposant s’interdit de vouloir récupérer les objets enregistrés pour la vente et d’enchérir lui-même ou par personne interposée, sur ses propres objets.                      
  2. Vos pièces sont présentées à la vente et sont vendues au plus offrant. Le lot ne peut pas être adjugé en dessous du prix de réserve que vous aurez convenu préalablement.         
  3. Le Vendeur donne tous les droits à la salle de vente pour photographier le ou les objets déposés. nous nous réservons le droit d’inclure ou non une reproduction d’un bien confié pour la vente dans n’importe quel support (publicitaire, catalogue ou autre) que ce soit dans le cadre ou non d’une vente aux enchères.                                                 

  4. Le montant net sera payé cinq semaines après l’enchère par virement bancaire et seulement après que le lot ait été payé par l’acheteur.

  5. Le Vendeur fournira à la salle de vente tous les renseignements connus concernant l’origine du bien remis et informera par écrit  la salle de vente, le cas échéant, de la préoccupation exprimée par des tiers à propos de la propriété, de l’état et de l’authenticité du bien remis

  6. La salle se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion, division ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. (Attention : tous les lots seront vendus par pièce, sauf dans le cas où il est clairement mentionné “pour le lot”)                                                  
  7. Après l’évaluation par l’expert, un contrat sera établi. Ce contrat comprend les conditions de vente, vos données personnelles et le pourcentage de la commission.                    
  8. Pour un inventaire, une plus grande quantité d’artefacts ou de collections, nos experts peuvent se rendre sur place.         
  9. Environ deux semaines avant le début de l’exposition, vous recevrez par e-mail ou par la poste une liste de vos pièces qui seront proposées, indiquant le numéro du lot, la date et l’heure de la vente.                                                                           
  10. Si un Lot n’a pas été vendu lors de la Vente, le Vendeur prendra des dispositions soit pour remettre le Lot en vente à une Vente ultérieure, soit pour retirer le Lot moyennant le payement des frais éventuellement convenus. Si ces dispositions ne sont pas prises par le Vendeur au cours des 30 jours qui suivent la Vente à laquelle le Lot a été mis en vente, la salle de vente n’assumera plus aucune obligation quant à leur garde et ces Lots ne seront plus couverts par l’assurance de la salle de vente.
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